 |
| Les statuts |
Association
SAFRANE AUTOMOBILE CLUB (SAC)
Statuts de l’association
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.
Article 1er : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
SAFRANE AUTOMOBILE CLUB (S.A.C.)
Article 2 : But
Cette association a pour objectifs de rassembler les propriétaires ou amateurs de véhicules de type RENAULT SAFRANE et tout autre passionné de cette automobile pour :
- L'organisation de tout type de manifestations liées à la RENAULT SAFRANE et à ses propriétaires : rassemblements, bourses d'échanges, sorties sur circuits, rallyes de régularité ...
- Permettre à ses membres de bénéficier de tarifs préférentiels sur différents produits et services.
- Permettre des rencontres, des échanges et de partager sa passion pour
-D’user de toutes autres actions ou initiatives licites pouvant aider à la réalisation de son objet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
7 Avenue du temps perdu
95280 JOUY LE MOUTIER
Il pourra être transféré par simple décision du conseil l'administration, ratifiée lors de l'assemblée générale.
Article 4 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus le « Bureau » de l’association n’est pas tenu de motiver sa décision.
Article 5 : Les Membres
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d'honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent un don du montant de leurs choix.
Sont membres actifs ou adhérents : Ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est voté chaque année par le conseil d’Administration sur proposition du bureau
Article 6 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
Avant la décision du Conseil d’Administration, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Le Conseil d'administration (CA)
L'association est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 membres élus pour 4 années par l'assemblée générale. Est éligible au conseil d’Administration tout membre de l’association depuis 2 ans au moins, âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations le jour de l’élection. Les membres du CA sont rééligibles. Les membres du conseil d'administration élisent (au scrutin secret) parmi ses membres, un bureau composé de :
1°) Un président
2°) Un secrétaire
3°) Un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 : Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tout acte ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions des nouveaux membres ainsi que les éventuelles radiations et exclusions.
Le conseil d'administration se réunit une fois par an minimum, sur convocation du secrétaire, ou sur la demande écrite adressée au président de l’association d’au moins la moitié de ses membres.
Le CA se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le secrétaire convoque par écrit les membres du CA aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Chaque membre du CA peut se faire représenter en cas d’absence par un autre membre du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un compte rendu décisionnaire sera établi à l’issue de chaque conseil d’Administration.
Après signature par les membres du bureau, il sera porté à la connaissance des membres de l’association.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre, qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, généralement à l’occasion du meeting annuel organisé conjointement avec le SITE & FORUM www.renault-safrane.com.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse, par courrier électronique et par affichage dans les
locaux de l'association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 11 : Bureau du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé de trois membres rééligibles, élus pour 4 ans par l’assemblée générale à la majorité par scrutin secret.
Parmi ses membres, le CA choisit à bulletin secret les personnes composant le bureau.
Pour la création de l’association, les membres du bureau sont :
1) Président LE PIOUFF Eric
2) Secrétaire VALAT Lionel
3) Trésorier POUTIERS François
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Le Président : Il réunit et préside le conseil d’Administration et le bureau . Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire : Il est chargé du fonctionnement administratif de l’association notamment l’envoi aux membres des convocations aux assemblées générales. Il assure le relais entre le président, le trésorier et les membres de l’association.
Le Trésorier : Il tient à jour les comptes financiers de l’association et en fournis un bilan détaillé lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 13 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes.
3) les dons éventuels.
4) la vente de produits.
5) toute autre ressources licites qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
| © 2014 www.renault-safrane.com |
